Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente définissent les droits et obligations de l’entreprise Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau, ainsi que des participants à ses activités.
1.2. Les détails des activités sont disponibles sur le site internet https://josettepinotetpinceau.com/
1.3. Toute commande, réservation ou inscription implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent surhttps://josettepinotetpinceau.com/
1.4. Le client est responsable de son choix et achat. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau.
1.5. Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront uniquement applicables à toute réservation faite après la date de modification.
Article 2 – Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 3 – Juridiction compétente
En cas de litige, et conformément à l’article 46 du Code de procédure civile, la compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux, lieu d’exécution de la prestation de service.
Article 4 – Règlement amiable
Toute réclamation en relation avec les activités de Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau peut être adressée par e-mail à l’adresse : contact@josettepinotetpinceau.com
Article 5 – Prestation
5.1. Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau propose des ateliers de peinture avec dégustation de vin et tapas, dans un cadre convivial fourni par un restaurant-bar partenaire disposant d’une Licence 4.
5.2. Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau fournit tout le matériel artistique nécessaire et le bar partenaire fournit le vin et les tapas.
5.3. Les ateliers sont réservés aux personnes majeures.
5.4. Le client a la possibilité d’emporter la peinture réalisée pendant la session, sous sa responsabilité.
Article 6 – Responsabilité
6.1. Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau n’est pas responsable des dommages, quelle que soit leur nature, résultant d’une utilisation inappropriée du matériel fourni ou du non-respect des consignes.
6.2. L’accès à l’atelier peut être refusé à toute personne présentant un comportement inapproprié notamment en cas d’état d’ébriété ou sous l’emprise de substances psychoactives. Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau et son équipe se réservent le droit d’exclure tout participant dont le comportement pourrait perturber le bon déroulement de l’atelier ou la sécurité des participants.
6.3. Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des sessions de peinture.
6.4. Le service d’alcool à volonté n’est aucunement un appel à l’excès, Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau décline toute responsabilité en cas d’incident lié à une consommation excessive d’alcool.
6.4.1. Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau et son équipe se réservent le droit de refuser ou d’interrompre le service d’alcool à toute personne présentant des signes d’ébriété.
6.4.2. Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau ne pourra être tenue responsable des incidents survenant après la fin de l’atelier.
6.4.3. Les participants s’engagent à respecter les législations en vigueur en matière de consommation d’alcool.
6.5. Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
Article 7 – Propriété
Les peintures proposées à la reproduction par Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau sont des œuvres libres de droit, ou soumises aux droits d’auteur des artistes qui en sont l’auteur.
Article 8 – Tarifs
8.1. Les tarifs des activités sont consultables sur https://josettepinotetpinceau.com/
8.2. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la réservation.
Article 9 – Réservation
9.1. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation. Aucun billet ne sera envoyé par voie postale.
9.2. Les réservations se font via https://josettepinotetpinceau.com/ ou sur devis. Le paiement intégral est requis pour confirmer définitivement la réservation.
9.3. Toute réservation validée constitue un contrat entre le participant et l’organisateur.
Article 10 – Transfert de réservation
10.1. Les réservations peuvent être transférées si signalées par e-mail à contact@josettepinotetpinceau.com
10.2. Les réservations ne peuvent être revendues à des fins commerciales.
Article 11 – Promotions et bons cadeaux
11.1. Les achats effectués via une promotion ont les mêmes conditions de réservation, inscription, modification et annulation qu’un achat classique et sont soumis aux mêmes conditions générales de ventes.
11.2. En cas d’empêchement, un avoir équivalent au montant de la réservation sera émis si l’annulation est demandée par écrit au moins 7 jours avant la date de l’atelier.
11.3. Les bons cadeaux doivent être utilisés avant leur expiration et ne sont ni remboursables ni échangeables et soumis aux mêmes conditions générales de vente qu’un achat classique.
Article 12 – Politique d’annulation et retard
12.1. Les inscriptions sont fermes et définitives. Aucune annulation ou remboursement n’est possible. Cependant, en cas d’empêchement, un avoir équivalent au montant de la réservation sera émis si signalé par écrit à contact@josettepinotetpinceau.com au moins 7 jours avant la date de l’atelier réservé.
12.2. Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau peut annuler ou refuser toute réservation d’un participant en cas de litige concernant le paiement.
12.3. Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau peut être amenée à annuler une réservation en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.
12.4. Dans le cas d’une annulation résultant du seul fait de Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau, le remboursement intégral des participants sera effectué dans un délai de 14 jours.
12.5. En cas d’annulation par Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau, seul le montant payé lors de la réservation ou de l’inscription sera remboursé. Aucun autre frais, quelle qu’en soit la nature, ou dédommagement supplémentaire ne sera pris en charge.
12.6. Les participants doivent se présenter à l’heure de leur réservation, voire 10 minutes avant. Il n’est pas nécessaire d’arriver trop en avance,il n’y a pas d’accueil physique effectué hors des horaires des ateliers. En cas de retard supérieur à 30 minutes, les organisateurs se réservent le droit de refuser le prêt du matériel et l’animation de l’atelier sans qu’aucun remboursement ne soit dû par Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau.
Article 13 – Droit de rétractation et force majeure
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 12° du Code de la Consommation, les prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute réservation est donc ferme et définitive. En cas de force majeure, la réservation peut être modifiée ou un avoir proposé.
Le client reconnaît expressément avoir été informé de cette absence de droit de rétractation préalablement à la réservation et y consent expressément par l’acceptation des conditions générales de vente.
Article 14 – Droit à l’image
Des photographies sont susceptibles d’être prises lors des ateliers. Ces photographies peuvent être utilisées à des fins de communication et de promotion de nos activités notamment sur notre site internet et nos réseaux sociaux. Les participants ne souhaitant pas être photographiés ou apparaître sur nos supports de communication peuvent exercer leur droit à l’image en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : contact@josettepinotetpinceau.com
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et des ateliers sont la propriété de Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau. Toute reproduction est interdite.
Paiement sécurisé
Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau s’associe à la billetterie en ligne TidyCal pour vous offrir une solution simple et sécurisée pour vos réservations.
Les paiements sont gérés via Stripe, une plateforme reconnue pour sa fiabilité et sa conformité aux normes de sécurité internationales. Stripe utilise le chiffrement SSL (https) et est certifié PCI-DSS Niveau 1, garantissant que vos données bancaires restent protégées et ne peuvent être interceptées. Vos transactions sont sécurisées pour vous offrir une expérience fluide et sans risque.