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Article 1 – Éditeur
Le site https://josettepinotetpinceau.com/ est édité par l’auto-entreprise :
Vanessa JOSE – Josette, Pinot et Pinceau
3 Place Amédée Larrieu – 33000 BORDEAUX
SIRET : 94049668000015
La directrice de publication est Mme Vanessa JOSE.
Article 2 – Réalisation du site
Ce site a été réalisé par Célia Ledoux, WAVY AGENCY
Article 3 – Hébergement
Ce site est hébergé par IONOS
Article 4 – Propriété intellectuelle
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Article 5 – Utilisation des données
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Article 6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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Article 7 – Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à la Directive Européenne du 24 octobre 1995, les données collectées via le site https://josettepinotetpinceau.com/ (URL d’accès, fournisseur d’accès, adresse IP) sont utilisées pour certains services proposés par le site. Les informations sont fournies volontairement par l’utilisateur, avec indication de leur caractère obligatoire ou non. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d’informations personnelles nécessitant une telle déclaration.
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Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction
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Article 10 – Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.